Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par : AFA + SANAE architecture
Dont le siège social est situé : 47 avenue de Lugo – 94600 Choisy-le-Roi – France
Directeur de la publication : Maud Grandperret
Contact : Tél. +33 (0)1 71 29 03 11
Numéro Siren : 803 240 076 RCS Créteil – Numéro TVA intracommunautaire : FR 68 803240076
SARL au capital de 50 000€
Le directeur de la publication du site web www.afasanae.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site Internet www.afasanae.com ont été faits en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à AFA + SANAE architecture, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de AFA + SANAE architecture par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : AFA + SANAE architecture – 47 avenue de Lugo – 94600 Choisy-le-Roi – France
Trafik (Lyon)
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet www.afasanae.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale et le contenu composant le site www.afasanae.com sont la propriété exclusive de AFA + SANAE architecture.
Toute représentation totale ou partielle, modification, réutilisation, retransmission des textes, images et documents techniques du présent site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de AFA + SANAE architecture est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont AFA + SANAE architecture est producteur.
Les marques de AFA + SANAE architecture et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de AFA + SANAE architecture est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. AFA + SANAE architecture ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
L’existence d’un lien entre le site www.afasanae.com et un site tiers ne signifie en aucun cas que AFA + SANAE architecture cautionne le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait ; ne pourrait en particulier être tenu pour responsable d’une éventuelle attaque de virus ou autre parasite informatique transitant par ces sites tiers.
En aucun cas AFA ne sera tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l’usage du présent site www.afasanae.com et/ou de l’interprétation de ses contenus. Notamment, AFA + SANAE architecture ne pourra être tenue pour responsable de toute perte d’exploitation, commerciale, financière ou de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes informatiques des visiteurs du site www.afasanae.com. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.afasanae.com est soumis au droit français.